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la baule + Mai 2021 // 15 pour laquelle il y a la collé- gialité. Ce terme d’impar- tialité, vous ne l’entendez jamais dans la bouche des magistrats ! Il ne faut pas faire confiance à la justice Il est logique que chaque être humain soit influencé par son his- toire et aussi par ce qu’il a au fond de lui-même : l’impartialité est-elle il- lusoire ? C’est la raison pour la- quelle il ne faut pas faire confiance à la justice, parce que tout son fonctionne- ment repose sur la défiance vis-à-vis de l’homme juge que vous venez de décrire. L’homme a une subjec- tivité, c’est normal, mais il doit s’en abstraire. Il a les armes du droit et de sa conscience pour cela. Il ne fait pas n’importe quel métier, il doit servir la République et pas des idées politiques. Dans une collectivité locale, le direc- teur général des services ne peut pas être mis dehors avant six mois après une élection, il doit être pro- tégé, parce qu’il doit être neutre et impartial. Cela n’empêche pas qu’il va ser- vir l’élu qui a été élu pour faire une politique. Re- gardez l’impartialité dans le domaine sportif : vous avez des compétitions à très forts enjeux financiers ou nationaux. Il y a eu des scandales, mais finalement très peu, et vous avez une exigence d’impartialité de la part des arbitres. Il faut enfermer le juge dans un cadre juridique strict Le droit est-il dévoyé par la jurisprudence ? Si je prends l’exemple de l’homme qui a aidé des migrants à traver- ser la frontière, jusqu’à nouvel ordre, la loi in- terdit d’aider des per- sonnes en situation ir- régulière à entrer sur le territoire français. Toutefois, un juge l’a ac- quitté en créant une ju- risprudence et d’autres juges se basent sur cette jurisprudence…On peut aussi parler du cas des squatters… L’exemple du passeur Cé- dric Herrou n’est pas bon, parce que le Parlement français a voté des textes disant que l’on ne pouvait pas aider les gens en situa- tion irrégulière, que c’était une infraction, ce que je trouve tout à fait logique. Mais le Conseil constitu- tionnel a été saisi de ce texte a posteriori et le Conseil constitutionnel, présidé par Monsieur Laurent Fabius, a décidé que le terme frater- nité qui est dans la devise de la République avait une va- leur constitutionnelle. C’est une pure absurdité et il a considéré que les textes qui interdisaient de favoriser le passage étaient contraires au principe de fraternité qui impose que l’on doive aider tout le monde. C’est ridicule et c’est pour cette raison que la jurisprudence a été obligée de relaxer Cédric Herrou, qui est tout simple- ment un trafiquant, je pèse mes mots en le disant. En revanche, la question des squats est très intéressante. Vous avez effectivement une interdiction de viola- tion de domicile et vous avez la Constitution qui protège le droit de proprié- té. On vous expulse de votre droit de propriété et vous ne pouvez plus en disposer. C’est quelque chose de très grave et c’est pénalement répréhensible. Mais, effecti- vement, la jurisprudence va trouver le moyen de consi- dérer qu’il fallait trouver des compensations et des solutions de relogement, en accordant des délais extrêmement importants. Les procédures durent très longtemps et l’on retrouve des gens qui ne peuvent plus disposer de leurs biens pendant deux ou trois ans. En général, ils récupèrent leur logement dans un état absolument épouvantable. Tout ce qui concerne le trai- tement des squats est un problème jurisprudentiel. Si quelqu’un entre chez vous et s’y installe, et si vous vou- lez qu’il soit sur le trottoir quelques heures plus tard, c’est possible sur le plan du droit français : il suffit d’aller au commissariat, le procureur donne des ordres et il envoie la maréchaus- sée qui prend les gens et les fout dehors. Mais personne n’osera faire cela, pour des raisons idéologiques, po- litiques ou médiatiques. Si vous voulez un autre exemple de jurisprudence, je peux évoquer la question des mineurs non accompa- gnés, c’est un scandale effa- rant : vous avez environ 40 000 mineurs étrangers qui ont été pris en charge par les départements et, natu- rellement, tout ceci est payé par les fonds publics. Sur les 40 000 personnes prises en charge, 70 % sont de faux mineurs. Il y a des filières bien organisées avec les as- sociations que l’on connaît, et, quand ces personnes ne sont pas prises en charge, elles vont devant les tribu- naux. Les 70 % de gens qui ne sont pas mineurs, j’en ai vu beaucoup, c’est une évi- dence, sont massivement autorisés par les magistrats qui demandent au dépar- tement de bien vouloir les prendre en charge et le coût est de 50 000 € par an. Il y a eu ce Pakistanais qui s’était rendu devant les anciens locaux de Charlie Hebdo pour essayer de massacrer des gens avec un hachoir de boucher. C’est une per- sonne qui a demandé de l’aide à un département. Il disait qu’il avait 18 ans, alors qu’il en avait 25. Le département a demandé au juge d’ordonner le test osseux, c’est tout simple- ment une radio des avant- bras qui permet d’estimer l’âge de la personne. Mais le magistrat a refusé que cette personne soit contrôlée et que l’on puisse ainsi établir qu’elle n’était pas mineure. On a vu ce qui s’est passé par la suite… Effectivement, les tribunaux se donnent des marges d’interprétation que, normalement, la loi ne leur permettrait pas. Dans le monde anglo-saxon, vous avez peu de droit écrit et vous avez surtout la règle du précédent, c’est un droit prétorien. Chez nous, les choses ne se passent pas de cette façon-là. Je pense qu’il faut enfermer le juge dans un cadre juridique strict, en faisant en sorte que ses marges de manœuvre soient faibles. Il y a quand même une contestation de l’indépendance de la justice sur le volet partialité Malheureusement, ceux qui ne prennent pas le temps d’analyser votre explication sur le fond vont caricaturer votre position en vous accu- sant de vous attaquer à l’indépendance de la justice… Je pense que les choses évoluent. Le mantra sur l’indépendance est moins fréquent aujourd’hui. Il y a quand même une contesta- tion de l’indépendance de la justice sur le volet partiali- té, parce que les magistrats qui sont intervenus dans l’affaire Fillon étaient des militants. On parle de l’uni- versité et du fameux islamo gauchisme. Le problème est moins dans l’existence de ce mot-valise, mais dans le fait que la plupart des uni- versitaires sont aujourd’hui des militants beaucoup plus que de vrais chercheurs. Sur l’affaire «Balance ton porc», une personne avait nom- mément accusé quelqu’un, faussement. Elle a été condamnée en première instance pour diffamation, mais cela a quand même provoqué la mort sociale du gars. Il a été mis à la porte de son boulot et le tribunal a sanctionné cet appel à un lynchage. Il y a quelques semaines, la Cour d’appel a considéré qu’il n’y avait pas de problème et que l’on pouvait tout à fait dénon- cer nommément quelqu’un pour des choses qu’il n’a pas faites, sans que cela pose le moindre problème… Vous citez également Jean-Luc Mélenchon. On s’est beaucoup mo- qué de lui sur les ré- seaux sociaux quand il a dit que sa personne était « sacrée ». Or, il ne vou- lait pas dire qu’il l’était lui-même, mais que son écharpe de parlemen- taire était sacrée… (Suite page 16) Régis de Castelnau : « La plupart des universitaires sont aujourd’hui des militants beaucoup plus que de vrais chercheurs. »