la baule+ 6 // Octobre 2023 Économie ► La présidente du mouvement ETHIC s’inquiète des conséquences de la facturation électronique Sophie de Menthon : « On est dans un délire ! » Le ministère de l’Économie et des Finances a annoncé le report de la généralisation de la facturation électronique. Initialement, cette obligation – dont l’objectif vise à simplifier les procédures déclaratives de TVA et à lutter contre la fraude à la TVA – devait entrer en vigueur à partir de 2024. Elle devait concerner en priorité les grandes entreprises (au 1er juillet 2024) puis les ETI (au 1er janvier 2025) et les PME et micro-entreprises (au 1er janvier 2026). La date du report sera définie dans la loi de finances 2024. On sait que cette facturation électronique deviendra obligatoire dans quelques années, or Sophie de Menthon, présidente du mouvement patronal ETHIC, soupçonne l’administration de vouloir aller plus loin : « Disposant alors des factures de ventes et des factures d’achats d’une entreprise, combinées à l’obligation de transmettre le fichier des écritures comptables (le FEC dans le jargon fiscal), Bercy pourrait établir directement les déclarations de TVA (cela est envisagé à terme) et même établir le bilan de l’entreprise et déterminer son résultat imposable. » La Baule+ : La facturation électronique va s’imposer aux entreprises dans quelques années. Vous soulignez que les déclarations de TVA pourront être effectuées automatiquement par Bercy et que même les bilans des entreprises seront peutêtre directement établis par Bercy demain. Vat-on vers la fin des experts-comptables ? Sophie de Menthon : Je ne le pense pas. L’expert-comptable murmure à l’oreille du chef d’entreprise depuis très longtemps. Mes experts-comptables ont toujours été des conseils. C’est beaucoup plus que de la simple comptabilité. Je n’aurais jamais pu gérer mon entreprise sans mon expert-comptable. Effectivement, ceux qui ne font qu’aligner les colonnes de chiffres vont peut-être disparaître. Beaucoup de patrons de petites entreprises, y compris les artisans, ne semblent pas encore au courant de tout ce qui se prépare… Ils ne sont évidemment pas au courant, comme toujours, parce que la France négocie avec des représentants syndicaux et patronaux à un très haut niveau. Ils ont été un peu au courant, mais le MEDEF a réussi à faire repousser le projet. Or, en France, quand on réussit à faire repousser un projet, on ne s’en occupe plus et on l’oublie. En principe, c’est pour dans deux ou trois ans, ce qui montre bien que l’on était totalement incapable de le faire. Il y a énormément de choses qui sont en jeu. Il y a l’éthique, le danger, la confidentialité, et aussi l’équipement. Demander à une petite boîte de deux personnes de faire toutes ses déclarations sur une plate-forme sans contact humain, c’est un enfer. La disparition de la relation humaine est un véritable drame, parce que les chefs d’entreprise se sentent complètement abandonnés. On nous demande de faire une déclaration directement sur une plate-forme à Bercy. Pour une PME normale, cela veut dire qu’elle doit déclarer ce qu’elle a encaissé, à qui elle a vendu, quels sont ses fournisseurs, ses dépenses en frais fixes et en charges salariales... Donc, vous allez pouvoir reconstituer toutes les marges des entreprises. C’est quand même quelque chose de très grave car, au-delà de la confidentialité, il y a la possibilité de piratage informatique. Bientôt, l’État va faire directement les déclarations de TVA, puisqu’il aura tous les chiffres. Ne plus être maître de ses déclarations de TVA, c’est subir une véritable atteinte à la liberté d’entreprendre.
RkJQdWJsaXNoZXIy MTEyOTQ2