la baule+ 4 | Juin 2024 La Baule+ : On associe souvent le travail de la Cour des comptes, comme celui des chambres régionales, à la gestion financière et l’on ne vous imagine donc pas aller sur ce chemin de l’écologie et de l’environnement… Luc Héritier : Ce sont des sujets que l’on traite un peu moins souvent que les sujets financiers et comptables. Notre mission consiste à regarder l’ensemble des politiques publiques dès lors qu’il y a des enjeux financiers pour les collectivités territoriales. Nous nous sommes inscrits dans le rapport public annuel de la Cour des comptes, qui a été rendu en mars dernier et qui porte sur l’adaptation au changement climatique. Toutes les Chambres régionales des comptes du littoral atlantique ont abordé la thématique du recul du trait de côte. Il y a des enjeux de gestion, de service public pour les citoyens, mais aussi des enjeux financiers. Anticiper les dépenses qui vont se présenter au cours des prochaines décennies Si l’on néglige le trait de côte, il va falloir indemniser les riverains en cas de catastrophe. Dans ce contexte, peuton considérer que tout ce qui est susceptible d’avoir des conséquences financières relève de la CRC ou de la Cour des comptes ? Tout à fait. Cela concerne les personnes qui sont sur le littoral, mais aussi l’ensemble des citoyens en tant que contribuables. Il y a le risque de submersion marine, on sait à quel point cela peut être quelque chose de dramatique et de très important, mais il y a aussi le risque de survenance moins brutale, mais c’est une évidence, du recul du trait de côte. On a voulu savoir si nous avions une bonne connaissance de ce risque, si les services de l’État et des collectivités territoriales avaient bien mesuré les risques, notamment sur le nombre d’unités bâties qui sont sur la borne d’érosion côtière et qui pourraient disparaître d’ici à un siècle. On a aussi voulu savoir comment cette politique pouvait s’articuler avec les politiques d’urbanisme des communes et des intercommunalités. On s’est également posé la question de savoir comment les collectivités territoriales pouvaient anticiper les dépenses qui vont se présenter au cours des prochaines décennies : par exemple, si les collectivités sont en mesure de financer les dépenses qui sont engagées pour se protéger de la mer, à travers des digues et des remblais, tout en sachant que ces financements vont augmenter. La démarche est de savoir comment est utilisé l’argent public, en apportant des solutions Peut-on faire un parallèle avec le travail mené par la Cour des comptes dans le domaine de la lutte contre le tabagisme ? En effet, si l’on ne combat pas le tabagisme, il y a davantage de fumeurs et cela coûte davantage d’argent public en termes de soins… Vous évoquez l’évaluation des politiques publiques : les Chambres régionales des comptes, depuis 2023, peuvent aussi conduire des évaluations de politiques publiques. C’est un peu la même chose. La seule différence, c’est que le travail que nous avons mené sur le trait de côte relève d’une synthèse d’une douzaine de contrôles organiques conduits sur des collectivités locales de la région. La démarche est de savoir comment est utilisé l’argent public, en apportant des solutions, dès lors que cela peut représenter des montants extrêmement importants. La loi Climat et résilience prévoit l’information systématique et précoce des acquéreurs potentiels de biens en bord de mer Si ma maison est située au bord de la mer, l’État me laissera-t-il profiter de mon bien, tout en me précisant que je ne pourrai pas me plaindre lorsqu’interviendront les conséquences de l’érosion ? C’est une vraie question. On ne peut pas se contenter de dire que l’État viendra au secours quoi qu’il arrive. On a fait une comparaison internationale et l’on a vu que les autres pays faisaient la même distinction entre Risques climatiques ► Des centaines de maisons sont menacées sur le littoral d’ici à un siècle Luc Héritier, président de la CRC des Pays de la Loire : « Il ne sera pas possible de faire jouer une certaine solidarité nationale dès lors que l’on a été suffisamment informé. » Un rapport de la Chambre régionale des comptes (CRC) met en lumière les risques liés à l’érosion marine en Loire-Atlantique et en Vendée. Le document formule des critiques contre les projections des collectivités locales, qui sont jugées « trop optimistes » face à une élévation du niveau de la mer « assez largement sous-estimée ». Selon ce rapport, 821 bâtiments situés sur le littoral entre la Vendée et la Loire-Atlantique sont menacés de disparition d’ici à cent ans. Parmi eux, 619 sont des constructions en dur, tandis que les autres sont des structures légères. La CRC insiste sur le fait que ces chiffres ne prennent pas en compte le scénario médian du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) qui prévoit une élévation du niveau de la mer d’un mètre d’ici à 2124. Cette omission pourrait entraîner une sous-estimation significative des risques réels. Le document mentionne plusieurs infrastructures critiques qui pourraient disparaître en raison de l’érosion marine, notamment la route départementale 45 qui relie Le Pouliguen au Croisic sur la Côte Sauvage. Le magistrat financier Benjamin Chabernaud, qui a piloté l’étude, souligne l’absence d’estimation de la valeur des biens menacés à cent ans : « On ne tient pas compte des enjeux financiers. On ne voit pas du tout une baisse des prix de l’immobilier. Des communes prennent acte de la bande d’érosion côtière, mais continuent à y délivrer des autorisations de construire », indique la CRC, citant en exemple les communes de Piriac et du Pouliguen. Luc Héritier est énarque, conseiller référendaire à la Cour des comptes et président de la Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire.
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