Une possible révision du coût des ruptures conventionnelles inquiète les petites entreprises. Le nouveau Premier ministre Sébastien Lecornu envisagerait, selon plusieurs sources, de reprendre une proposition formulée par François Bayrou consistant à relever de 30 % à 40 % la contribution patronale versée aux Urssaf lors d’une rupture conventionnelle.
Pour les très petites entreprises (TPE), cette mesure représenterait un risque économique majeur. « Si le gouvernement reprenait la proposition de François Bayrou, ce serait un très mauvais signal pour les TPE. Derrière les pourcentages, ce sont des milliers de petites entreprises qui seraient freinées dans leurs recrutements », alerte Marc Sanchez, secrétaire général du Syndicat des Indépendants et des TPE (SDI). Selon lui, une telle réforme fragiliserait « un outil d’équilibre et de stabilité sociale » instauré depuis plus de quinze ans.
Créée en 2008, la rupture conventionnelle est devenue le premier mode de séparation à l’amiable entre employeurs et salariés, représentant près de 500 000 ruptures homologuées par an, soit environ 4 CDI sur 10. Pour les TPE, ce dispositif offre une alternative au licenciement, jugé plus long, coûteux et juridiquement incertain.
Le relèvement envisagé du taux de contribution ferait peser une charge immédiate sur les employeurs. Une indemnité de 10 000 euros entraînerait 4 000 euros de charges supplémentaires, contre 3 000 euros actuellement. Ce surcoût pourrait dissuader certains dirigeants d’embaucher, par crainte d’un coût de séparation trop élevé. Le SDI avertit également d’un risque de contentieux accru, les entreprises étant tentées de privilégier des licenciements plus conflictuels.
Le syndicat appelle donc le gouvernement à la concertation avant toute évolution du dispositif. « Il ne faut pas transformer un outil de dialogue social en charge punitive », insiste Marc Sanchez.
Dans un contexte économique où les TPE représentent plus de 95 % du tissu entrepreneurial français, la question du coût de la flexibilité de l’emploi s’annonce comme un test social et politique pour le nouveau gouvernement.
