la baule+ 8 | Juillet 2024 Il y a aussi le principe de précaution qui est parfois pire qu’une intelligence artificielle, puisque par simple crainte de ne pas l’appliquer, on développe naturellement, et en permanence, de nouvelles normes… J’essaye d’être synthétique. C’est vrai, vous avez raison, il y a la question des normes jurisprudentielles. Selon ma théorie de l’iceberg, quand je dégage le fait qu’il y a officiellement 46 millions de mots dans Légifrance, je n’évoque que la pointe de l’iceberg. C’est le droit étatique national. Il est impossible de comptabiliser le nombre de normes dans les collectivités territoriales, le nombre de normes issues des autorités de régulation, le nombre de normes internationales ratifiées, tout comme les normes jurisprudentielles. Selon une théorie née de 1789, les juges ne font pas de normes, ils ne font qu’appliquer les lois. Je suis très franc, je suis en désaccord avec cette thèse. Les juges, à travers la jurisprudence du Conseil d’état, du Conseil constitutionnel, comme de la Cour de cassation, rajoutent une couche avec un sens et une interprétation qui est encore plus surveillée par les avocats que les textes de loi. Je vais prendre un exemple pour illustrer ce que vous dites et clarifier auprès des lecteurs. Prenons le cas de celui qui sort sa poubelle le soir en sachant que les éboueurs viendront le lendemain matin. Imaginons qu’un voisin mécontent porte plainte en disant qu’il est gêné par la sortie de la poubelle dès 17 heures, parce que les éboueurs ne vont passer que le lendemain, et qu’il obtienne gain de cause. Cela devient une nouvelle jurisprudence, donc une contrainte… C’est ce que je veux dire. Pour rester sur votre exemple, si des juges peuvent s’appuyer sur la notion de nuisances de voisinage, ou de divers principes assez nébuleux, c’est qu’on leur a donné la possibilité de s’appuyer sur une norme. On a créé une habilitation. Il n’y a pas véritablement un gouvernement des juges. Simplement, à chaque fois, une norme, dont on n’a pas mesuré tous les effets, est venue habiliter des juges à approfondir davantage une pression normative qui, de façon encore plus grave, va leur permettre d’avoir une intrusion encore plus forte dans la vie des citoyens ou des entreprises. Je ne connais pas tout le droit, moi-même je me fais avoir… Les normes ne sont pas des recommandations et, quand on est en infraction, il y a une sorte de mécanique dont on peut très rarement sortir. C’est le syndrome du gendarme qui vous arrête sur le bord de la route : on croyait être parfaitement en règle, mais il va pouvoir déployer l’ensemble du Code de la route en vous expliquant que le clignotant gauche ne clignote pas à la bonne vitesse, ou que la plaque minéralogique est placée 2 millimètres trop haut ou trop bas. Nous avons une volonté centralisatrice de tout contrôler Cette volonté de toujours imposer des normes ne traduit-elle pas un manque de confiance à l’égard des individus ? Par exemple, il y a des normes d’hygiène sur les sandwicheries, comme sur le lavage des mains ou l’obligation de mettre des gants. Le législateur indique que grâce à lui, nous allons avoir des sandwichs propres. Dans d’autres pays, il n’y a pas de telles normes et les employés des sandwicheries ont aussi une hygiène impeccable et travaillent avec des gants. Ils expliquent qu’ils font cela parce qu’il y a des concurrents qui ont cette exigence et que, s’ils ne le faisaient pas, ils perdraient tous leurs clients… C’est une analyse tout à fait juste et c’est un marqueur franco-français. Nous avons une volonté centralisatrice de tout contrôler, jusqu’au détail. Au début de la Ve République, le général de Gaulle avait confié aux partenaires sociaux la gestion des branches de Sécurité sociale et de l’assurance-chômage. Petit à petit, tout cela a été rongé et nationalisé par les normes étatiques. C’est un envahissement général, peut-être avec de bonnes intentions, parfois avec le concours de certains lobbys. Je rappelle que le constitutionnaliste Guy Carcassonne disait que tout sujet d’un journal télévisé de 20 heures peut devenir le lendemain matin un projet de loi. C’est une dérive démagogique. Il faut d’abord de la raison, de l’intérêt général et de l’évaluation. Je suis pour toutes les normes que l’on souhaite, à condition qu’elles obéissent à trois critères : une bonne évaluation, une bonne adoption et une bonne représentativité. Si l’on réunit tout cela, il n’y a pas de problème, car il faut des normes dans une civilisation et une société moderne. Les meilleures normes, dans le domaine économique, ce sont les normes AFNOR, c’est-à-dire des normes élaborées par une branche professionnelle, avec des experts. Ces normes sont souhaitées par les producteurs et elles sont adoptées volontairement. Je rappelle que 50 % des lois, depuis 2002, sont adoptées en procédure accélérée. Cela veut dire que l’on empêche le Parlement d’avoir deux lectures de chaque texte. Donc, on double le débit, on double la cadence et on double la médiocrité des textes au final. Ce décalage, c’est la crise des Gilets jaunes, des Bonnets rouges, du mouvement des Pigeons, ou de la loi retraite adoptée par un 49.3 qui aura des effets sur plusieurs générations, avec simplement 165 heures de débats parlementaires. Propos recueillis par Yannick Urrien. Christophe Eoche-Duval : « Je dégage le fait qu’il y a officiellement 46 millions de mots dans Légifrance, je n’évoque que la pointe de l’iceberg. » Laurent Garrido, directeur général de L’Hermitage Barrière et coordinateur du Pôle hôtelier de La Baule, rejoint le groupe IHG, troisième groupe hôtelier mondial, en prenant la direction du plus bel hôtel de Marseille, l’Intercontinental Marseille Hôtel Dieu, qui a été construit au XIIIe siècle sur un site historique : « C’est un lieu chargé d’histoire, sur le Vieux Port, dans une ville dynamique sur le plan touristique. » Laurent Garrido souhaitait retrouver un établissement qui vit à l’année, avec une clientèle internationale, notamment américaine. Pour autant, Laurent Garrido va revenir fréquemment à La Baule : « Je suis un amoureux de la destination qui a beaucoup d’atouts et où il fait bon vivre. Je trouve que le maire, Franck Louvrier, l’a merveilleusement résumé avec son slogan « Vivre au pays des vacances». Je suis très fier d’avoir reçu des mains de Franck Louvrier la médaille de la ville marquant la qualité de notre collaboration durant ces cinq dernières années. » Par ailleurs, poursuit-il, « j’ai été très heureux et honoré de représenter le groupe Barrière pendant plus de cinq ans. Le Resort Barrière La Baule fait partie de l’ADN du groupe Barrière. » Laurent Garrido va garder de nombreux souvenirs de La Baule : « Si je dois en retenir un : la présence de l’équipe d’Argentine durant six semaines pendant l’événement planétaire de la Coupe du monde de rugby 2023. Un moment fort où beaucoup d’échanges et de relations se sont créés avec les équipes. » Laurent Garrido va continuer de lire La Baule+ et il nous confie : « J’ai un rituel. Tous les mois, j’apporte à mon comité de direction le journal La Baule+ à leur bureau en leur disant que le facteur sonne toujours 3 fois ! » La Baule conservera aussi un excellent souvenir de Laurent Garrido et les lecteurs de La Baule+ savent maintenant quel hôtel choisir lorsqu’ils iront à Marseille : l’Intercontinental Marseille Hôtel Dieu ! Laurent Garrido, directeur général de L’Hermitage, prend la direction de l’Intercontinental Marseille Hôtel Dieu
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